Principe et champ d'application
Cette politique s'applique aux missions de conseil confiées à Novalyse SAS sur la base d'un devis écrit accepté, dans le cadre des conditions générales d'utilisation du Site.
Une politique de remboursement est atypique pour un site vitrine ; elle a été incluse afin d'informer nos clients en amont de toute mission. Elle reste marquée VERSAILLES avant sa première application contractuelle.
Avant le démarrage de la mission
Si vous annulez une mission acceptée avant son démarrage — c'est-à-dire avant la date de début prévue au devis, ou à défaut avant la remise du premier livrable — les sommes versées sont intégralement remboursables sur simple demande écrite adressée à contact@novalyse.io.
Après le démarrage de la mission
Une fois la mission démarrée, le remboursement est calculé au prorata des livrables : chaque livrable validé par votre réception expresse correspond à la part d'honoraires prévue pour ce livrable dans le devis.
Le montant remboursable est égal aux sommes versées, diminué de la part correspondant aux livrables déjà réalisés et validés. Les travaux engagés mais non encore livrés font l'objet d'une régularisation au prorata, sans majoration ni pénalité.
Modalités pratiques
Toute demande de remboursement s'effectue par écrit à contact@novalyse.io. Nous accusons réception sous 5 jours ouvrés et répondons sur le fond dans un délai raisonnable.
Le remboursement est effectué par virement bancaire dans les 30 jours suivant l'accord du montant. Les frais exposés à votre demande (déplacements, licences) et déjà engagés peuvent être déduits du montant remboursable, sur justificatif.